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MENTIONS LÉGALES
Dénomination de la société : IMG PATRIMOINE
Siège social : 2 Avenue des Arénas 13127 Vitrolles
Numéro SIREN : 935 135 111
Numéro SIRET (siège) : 935 135 111 00018
Forme sociale : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro TVA Intracommunautaire : FR57935135111
code NAF/APE : 68.32A
Capital : 15 000,00 € (fixe)
Carte Professionnelle :
Carte professionnelle n° : CPI 13102024000000159
Délivrée par : CCI de Marseille-Provence
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Gestion Immobilière
- Syndic de copropriété
Garantie Financière :
Gestion immobilière
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
59 AVENUE Pierre Mendès-France
75013 PARIS
Montant de la garantie : 110 000 €
Syndic
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
59 AVENUE Pierre Mendès-France
75013 PARIS
Montant de la garantie : 110 000 €
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Non détention de fonds
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
59 AVENUE Pierre Mendès-France
75013 PARIS
Montant de la garantie : 110 000 €
Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du ode de la consommation, dont les coordonnées sont :
- ANM CONSO
- - Adresse : ANM Conso 2, rue de Colmar 94300 Vincennes
- - Site : http://www.anm.conso.com
Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.
Propriété intellectuelle :
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Droit applicable et attribution de juridiction :
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Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr
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